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LOUIS / DUPORT M. L. F.
LOI ( N°1322 ) SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA ....
IMP. DE G. LE ROY. 1791. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages - un petit manque en page 27 - 28 sans conséquence sur la lecture - légère trace de mouillure sur la première page ( sur la tranche ). . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Reference : RO80191749
sommaire : LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA CONSERVATION ET DU DEPOT DES MINUTES D'ACTES DES NOTAIRES / NOUVELLE FORME DE NOMINATION ET D'INSTITUTION DES NOTAIRES PUBLIQUES / REMBOURSEMENT DES NOTAIRES ROYAUX Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
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