‎MODERNE Franck et CHARLES Hubert‎
‎La Convention européenne des Droits de l'Homme‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°86 (avril 2011) - La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 226 à 446. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME‎

‎Direction de l'Information du Conseil de l'Europe. 1953. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Illustré de nombreux dessins et schémas en couleur et de photos en noir et blanc. Plaquette.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Pourquoi le Conseil de l'Europe s'est-il préoccupé de garantir les droits de l'homme ? La Convention européenne des droits de l'homme.Comment fonctionne la Convention ? ... Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎La Convention Européenne des Droits de l'Homme - Jurisprudence et documents - Recueil pour les étudiants en droit international des droits de l'homme (4eme édition, 1981)‎

‎Carl Heymanns Verlag , Institut International des Droits de l'Homme à Strasbourg Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1981 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 385 pages‎

‎ 4eme édition Contents, Chapitres : Table, iii, Introduction, x, Texte, 372 pages - 1. La recevabilité (W, X, Y, et Z contre la Belgique - X contre le Royaume Uni - Lindsay et autres contre le Royaume Uni - Confédération française démocratique du travail contre les Communautés européennes - Sacchi contre Italie - X contre Islande - Andreas Baader, Holger Meins, Ulrike Marie Meinhof et Wolfgang Grundmann contre la République fédérale d'Allemagne - Gudrun Ensslin, Andreas Baader et Jan Raspe contre la République fédérale d'Allemagne - 2. Le réglement à l'amiable : N.V. Televizier contre les Pays-Bas - Karnell et Hardt contre la Suède - Amekrane contre le Royaume Uni - Dr. Gussenbauer contre l'Autriche - 3. Le fond : 3.1. Décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Huber contre l'Autriche - Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas contre la Grèce - 3.2. Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Affaire Lawless - Affaire De Wilde, Ooms et Versyp - Affaire Ringeisen - Affaire Golder - Affaire Syndicat National de la Police belge - Affaire Schmidt et Dahlström - Affaire Engels et autres - Affaire Klass et autres - Affaire Sunday Times - Affaire Marckx - Affaire Airey - Affaire Artico - NB : pour chaque affaire, on trouve une courte bibliographie tres legeres pliures sur la couverture, sinon bon état‎

‎CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Textes et documents, tiré à part offert aux participants du 5ème Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, Francfort/Main, du 9-12 avril 1980 (exemplaire trilingue angl.-franç.-all.)‎

‎, Köln, Carl Heymanns Verlag KG. 1980, in-8, br., (qq. annotations).‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2006, br., bon état, XXI-849 p.‎