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COLLECTIF
Code de Procédure Pénale.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1977. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXI + 531 + XXXIXpages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Reference : RO80137920
ISBN : 2110705736
Journal Officiel de la République Française Classification Dewey : 345-Droit pénal
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5 book(s) with the same title
Reference : 48688aaf
Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.
Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Analyse et Commentaire du Code de Procédure Pénale par Jean Brouchot, Jacques Gazier, François Brouchot.
1959 Librairie Techniques, Librairie de la Cour de Cassation - 1959 - Grand in-8, broché - 409 pages
Bon état - Couverture insolée avec début de fente sur une coiffe, tampons sur les couvertures et les premières gardes, intérieur bon état.
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
Cet ouvrage comporte le texte chinois du Code de Procédure Pénale de la République de Chine, accompagné d'une traduction française des Services de Police de la Concession Française de Shanghai sous la direction de P.C. Leblanc, Sous-directeur à la Police Française. Cet ouvrage est paru dans la collection "Le Droit Chinois moderne".
LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959
, Paris, Sirey 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [577-609]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 54562aaf
(Fribourg, droit pénale). Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le Canton de Fribourg.
Fribourg, Saint-Paul, 1926, in-8vo, 32 p. Hommage de l'auteur, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
