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Actes Administratifs. Accès aux documents, motivation des actes.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 3e édition. 1988. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 433 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Reference : RO80137845
ISBN : 2110720298
Journal Officiel de la République Française N°1470 Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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2 book(s) with the same title
Actes administratifs - n°1470 - Accès aux documents - motivation des actes -
Journal officiel de la république française. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 433 pages en feuillets perforés + 5 pages. signature sur la page de faux titre . Note sur l'une des dernières pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Actes administratifs (motivation - acces aux documents)
Les journaux officiels 1980 260 pages in8. 1980. Broché. 260 pages.
Bon Etat tranche assez jaunie
