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BODIN Paul-André
Législation & Jurisprudence du Cumul.
JOUVE Henri.. 1908. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 346 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir marron / vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO80059384
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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CUMUL ET NON-CUMUL DES INFRACTIONS CONFUSION ET RÉDUCTION DES PEINES, Préface de Gaston Stéfani; Coll. Comment Faire dirigée par Emmanuel Blanc; Législation Jurisprudence Doctrine n°19
, Paris, Enseignement et Perfectionnement Techniques / Lib. du Journal des Notaires et des Avocats 1960, in-8, br., (ptt accrocs au dos, couv. fanée, papier lég. jauni), texte très propre, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque].
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