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COLLECTIF
Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
IMP. D'ANTOINE DELCROS. 1788. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 22 pages. Papier à la forme. Pages cornées. Bandeaux.. . . . Classification Dewey : 845-Discours
Reference : RO80046472
Classification Dewey : 845-Discours
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 43 pp.[C30]
Edition originale. Pièce maîtresse du lit de justice du 8 Mai 1788 tenu à Versailles par Louis XVI, cette ordonnance préparée par le garde des sceaux Lamoignon, bouleversait l'administration de la justice dans le royaume. Les parlements voyaient réduites à peau de chagrin leurs attributions en la matière, transférées à de nouveaux tribunaux nommés Grands-Bailliages.
Phone number : 02 47 97 01 40
Reference : 11626
Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
Phone number : 06 80 15 77 01
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
