‎SYLVA Carmen‎
‎Par la Loi‎

‎Développement de la proposition de M. le Géneral Donnadieu, dans le comité secret du 11 avril 1821, tendant à ce qu'il soit fait une adresse à sa majesté, pour la supplier de vouloir bien choisir un autre ministère, attendu que celui actuel est incapable et anti-français. Paris, Dentu, 1821, 28 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu, député des Bouches du Rhône, sur le projet de loi relatif au bugget de 1821, imprimée par ordre de la Chambre, Paris, Hacquart, 1821, 50 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu sur le budget du Ministère de la Guerre, Paris, Hacquart, 1821, 22 pages; Suivi de: Séance complète du comité secret de la Chambre des Députés tenu le 26 novembre 1821. Monument Historique. Paris, Corréard, 1821, 19 pages; suivi de: Opinion de M. le Général Donnadieu sur la discution de l'Adresse au Roi, et le discours de sa Majesté en réponse à cette adresse, Paris, Dentu, 1821, 8 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1822, Paris, Hacquart, 1821, 19 pages; suivi de Discours de M.Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur les fonds destiné aux dépenses secretes de la police, suivi de remarques sur les réponses par les ministres, Paris, Egron et Dentu, 1821, 168 pages; suivi de: [anonyme] Coup d'oeil sur la marche des résultats de nos discutions politiques par M.***, Paris, librairie grecque-latine, 1821, 11 pages; suivi de: [anonyme] Quelques réflexions sur la séance de la Chambre des Député du 24 mai 1821 par M.***, Paris, Librairie grecque-latine, 1821, 15 pages; suivi de: Quelques vérités, réflexions politique par M. le Comte O'MAHONY, paris, librairie grecque-latine, 1821, IV-11 pages; suivi de: De la loi de censure et des conséquences de son adoption par M. T. de B., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 14 pages; suivi de: Revue de la session législative de 1820-1821 par M. T. de B., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 12 pages,; suivi de: Encore quelques vérités, réflexions politiques par M. le Comte O'Mahony, Paris, librairie grecque-latine, 1821, 11 pages; suivi de: Une scène du Conseil des Ministre, séance du vendredi 27 juillet 1821 par M. J. E. F., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 16 pages; suivi de: Suite des mille et une nuits, contes arabes, traduits par M.*** sur le texte original, publiés par M. le Comte O'Mahony, Paris, Librairie grecque-latine, 1821, 16 pages; suivi de: Matériaux pour servir à la vie publique et privée de Joseph Fouché dit Duc D'Otrante par M. N*** (Jean-Joseph Regnault-Warin), Paris, librairie grecque-latine, 1821, 16 pages.‎

‎ 1821 Recueil factice de différentes publications et mémoires d'inspiration royaliste reliées en 1 volume in-8 demi basane marbrée de l'époque, dos lisse à faux nerfs dorés, pièces de titre rouge notée "divers mémoires", tranches mouchetées de rouge, très bon état‎

‎Mémoires:-Général Donnadieu: Développement de la proposition de M. le Général Donnadieu dans le comité secret du 11 avril 1821. Paris, Dentu, 1821, 28 pages. : Opinion sur le projet de loi relatif au budjet de 1821. 50 pages. : Opinion sur le budjet du ministère de la guerre. 1821, 22 pages. : Opinion sur la discution de l'adresse au roi. 1821, 8 pages. : opinion sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1822. 1822, 19 pages-Clausel de Coussergues: Discours sur les fonds destinés aux dépenses secrètes de la police suivi de remarques sur les réponses faites à ce discours par les ministres et de quelques considerations sur la marche actuelle du ministère.Paris, Egron-Dentu, 1821, 168 pages.-Comte O'MAHONY: Quelques vérités; réflexions politiques. Paris, 1821, 11 pages. : Suite des mille et une nuits. Paris, 1821, 16 pages.-M*** : Coup d'oeil sur la marche et les resultats de nos discutions politiques. Paris, 1821, 11 pages. : Quelques reflexions sur la séance de la chambre des députés du 24 mai 1821. Paris, 1821, 15 pages.-M. T. de B. :De la loi de censure et des consequences de son adoption. Paris, 1821, 14 pages. : Revue de la session législative de 1820-1821. Paris, 1821, 12 pages.-N*** : Matériaux pour servir à la vie publique et privée de Joseph Fouché dit le Duc d'Otrante. Paris, 1821, 16 pages.- M. J. E. F. : Une scène du conseil des ministres. Séance du vendredi 27 juillet 1821. Paris, 1821, 16 pages.‎

‎ 1485 Ensemble de 14 brochures la plupart imprimée par la chambre des députés, reliées en un volume in-8 relié demi basane marron marbré, dos lisse à 5 faux nerfs dorés, pièce de titre rouge marquée "DIVERS MEMOIRES", tranches mouchetées de rouge, excellent état‎

‎Recueil de cinq pièces sur Lyon : 1° XIIème bulletin monumental et lithurgique de la ville de Lyon par Joseph Bard / 2°Opinion du conseil de salubrité de la ville de Lyon sur la nécéssité d'une loi relative aux conditions sanitaires des maisons dans les grandes villes. Publiée par ordre de M. le Maire / 3°L'autel d'Avenas considéré au point de vue historique par l'abbé Boué curé d'Aimay/ 4°Les gouverneurs de Lyon par Antoine Péricaud Aîné / 5° Fragment d'une notice historique sur la Dombes par César de La Ferrière‎

‎ouis Perrin / Imprimerie et lithographie Nigon / Léon Boitel Quatre plaquettes reliée en un volume petit in-4, demi-chagrin brun, passé havane au dos, dos à cinq nerfs. Reliure de l'époque. Tout petit manque en bas du dos. 1° XIIème bulletin monumental et lithurgique de la ville de Lyon par Joseph Bard. Lyon, 1849, 32pp.illustration en tête du préambule. / 2°Opinion du conseil de salubrité de la ville de Lyon sur la nécéssité d'une loi relative aux conditions sanitaires des maisons dans les grandes villes. Publiée par ordre de M. le Maire. Lyon, mars 1850, 16pp. / 3°L'autel d'Avenas considéré au point de vue historique par l'abbé Boué. Lyon, 1851. extrait de la Revue du Lyonnais. Couverture conservée avec envoi de l'auteur à Morel de Volène. 2 planches hors-texte. Papier un peu bruni./ 4°Les gouverneurs de Lyon par Antoine Péricaud Aîné. Lyon, 1841, 2ff-23pp. / 5° Fragment d'une notice historique sur la Dombes par César de La Ferrière, Lyon, 1842, 62pp. plaquette publiée sous les seules initiales C.D.L. Trés bon ensemble. ‎

‎La Réduction des prix des Baux à ferme. Texte et Commentaires de la Loi du 8 avril 1933. ‎

‎ 1933 Imprimeries réunies de Senlis, Paris, 1933. Une plaquette in-8 couverture verte, 48 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791‎

‎23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp‎

‎Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).‎