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LEMAITRE Claude
L'Aubaine.
OLLENDORFF Paul.. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 pages. Bande blanche consolidant le dos.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
Reference : RO80030588
Roman. Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
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Les cinq codes. Contenant la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux ; les Lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les Codes d'Instruction criminelle et pénal ; et le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle ; les lois sur l'abolition du divorce ; sur le droit d'aubaine ; sur les intérêts ; sur le notariat ; les Ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie, etc.
Paris, Constant-Chantpie, 1825, 6 X 9 cm., relié, 1068 pp. Solide plein veau à dos lisse et plat orné de frises et filets. Plats décorés d'un filet doré et d'une frise à froid. Epidermures, nom ancien au stylo sur la page de faux-titre. Exempt de rousseurs.
Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
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Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772
Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles.
Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 92814
RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778. in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse).
Reference : 99595
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, 1772. in-4. 4pp. Broché. Très légères traces de plis. Bon exemplaire. Feuillets un peu déreliés. Suppression du droit d'aubaine pour les Danois. Ce droit stipulait que tous les biens d'un étranger mort en France revenaient au souverain.
