‎HOUGRON Jean‎
‎LA CHAMBRE‎

‎Extraict de quelques principaux articles de la Chambre des comptes de Paris.‎

‎XVIIe siècle.‎

‎ Précieux manuscrit, regroupant des extraits de plusieurs centaines d'actes enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Des centaines de documents originaux, aujourd'hui disparus, ont ainsi été analysés ou résumés pour former cet "Extraict". Composé au XVIIe siècle, le présent manuscrit est l'oeuvre d'un juriste, qui a eu accès aux archives de la Chambre des comptes et a pu consulter la série des Mémoriaux avant leur destruction, notamment le livre Croix, celui de Saint-Just, le Pater ainsi que les registres mémoriaux de 1309 à 1564. La Chambre des comptes de Paris était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine dont les fonctions étaient de gérer le domaine du roi, contrôler les comptes royaux et enregistrer tout acte ayant un rapport avec le domaine royal ou les finances du royaume. Elle devait aussi recevoir les serments des magistrats ou des fonctionnaires qui la composaient, et assurer la conservation de ses archives comptables et domaniales. Créée vers le milieu du XIIIe siècle par le roi Louis IX, elle fut véritablement organisée par une ordonnance de Philippe le Bel, en 1309. Au fil des siècles, les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes, l'une des plus importantes étant celle due à l'incendie du 27 octobre 1737: sur les quatre dépôts de la Chambre, ceux des terriers et du greffe disparurent entièrement; une partie du dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes, fut détruit, et seul le dépôt des fiefs fut épargné. Avant cet incendie, la Chambre des comptes possédait une magistrale série de Mémoriaux qui faisaient partie du dépôt du greffe. Il s'agissait de registres où les lettres patentes concernant l'administration des finances et du domaine royal étaient transcrites. Les plus anciens étaient nommés 1er et 2e livres de Saint-Just, Temporalitatibus, Liber rubeus, Croix, Pater, Noster, Qui es in coelis. Le Temporalitatibus concernait les actes passés entre le roi et l'Eglise; le Liber rubeus (Livre rouge) était réservé aux concessions et dons du roi; et les quatre derniers étaient des recueils de mélanges. Tous les Mémoriaux furent détruits dans l'incendie de 1737, à l'exception du registre Noster qui a été retrouvé dans le manuscrit latin 12814 de la BnF. Le premier volume s'ouvre par des extraits du «Livre Croix», le plus ancien registre de la Chambre (ff. 1 à 27). Il commence par une commission de Saint Louis à trois hommes d'église «pour rendre aux Juifs à la décharge de son âme les biens qu'il avait osté aux Juifs pour le défroy de la guerre saincte». Les sujets abordés sont très variés: comptes à rendre par les procureurs du roi; droit de gîte qu'a le roi sur les archevêchés, évêchés et abbayes, sauf sur l'abbaye de Saint-Denis; dîme de pain et de vin; expulsion en dehors des murs des «folles femmes et ribaudes»; interdiction aux baillis et aux sénéchaux d'acheter des biens ou de se marier dans leur juridiction, tant qu'ils exercent leur office; tailles et réception des tailles; régales et abus qui leur sont liés; salaires des notaires; droit de bourgeoisie; personnel au service du roi; envoi de commissaires dans le royaume; ordonnance de 1319 organisant la Chambre des comptes; relations avec le Parlement de Paris, etc. Il s'achève vers 1332, sous le règne de Philippe VI de Valois. * A la suite se trouve le «Vieux livre de Jan de St Just » (ff. 28 à 36). Composé par Jean de Saint-Just, maître des comptes sous Philippe VI, il aborde les sujets suivants: charges des baillis et des prévôts; interdiction aux Juifs de prêter à terme ou à usure; mesures contre les femmes publiques et ceux qui leur louent des maisons; défense de pratiquer les jeux de dés, de table ou les échecs; perception des dîmes inféodées par les gens d'église; transmission d'une terre d'un bourgeois à son fils clerc; protection des terres appartenant à l'église; emprisonnement des hommes excommuniés; obligation pour les seigneurs féodaux de fournir des gens d'armes au roi, etc. Comme le précédent, il s'étend approximativement du règne de Saint Louis à celui de Philippe VI. On trouve ensuite un extrait du Mémorial intitulé «Pater» (ff. 36 v° à 49). Il reprend quelques ordonnances déjà citées dans le livre de Saint-Just, notamment celles qui concernent les bailliset la remise de leur comptabilité aux «gens des comptes». Les autres articles concernent le sire de Sully, président de la Chambre; le versement des monnaies au Trésor par les receveurs et les trésoriers; l'enregistrement des assiettes fiscales à la Chambre des comptes, etc. Un important article se rapporte aux Juifs qui avaient été expulsés par Philippe le Bel en 1306; il s'agit de l'ordonnance de Louis X le Hutin du 28 juillet 1315 qui autorise leur retour dans le royaume, mais pour une durée limitée: «Il ordonne que les Juifs pourront retourner et demeurer au royaume jusques à douze ans ès villes et lieux qui leur estoient deffenduz, qu'ils porteront le signe qu'ils avaient accoustume de porter [] pour estre mieux et plus clairement apparent. Item ils recouvreront le tiers et non les deux parts de leurs dettes qui leur seraient dues du temps devant qu'ils fussent chassez []. Item leurs sinagogues et leurs cimetiers leur seront rendus en payant le pris qu'ils furent vendus à ceux qui les achepteront» (f. 44). Le Pater couvre une période s'étendant principalement de 1254 à 1330. Viennent ensuite des extraits d'autresMémoriaux, pris d'abord dans les deux registres de la Chambre des comptes cotés A (période de 1309 à 1321; ff. 50 à 97), puis dans ceux cotés B à E (1330 à 1394; ff. 97 à 293). Parmi les sujets traités, on relève: condamnation des Templiers par Philippe IV le Bel (f. 53), autorisation de battre monnaie pour certains seigneurs (f. 54 v°), subvention de 400 cavaliers et 2000 soldats par les parisiens lors de la guerre de Flandre sous Philippe le Bel (f. 60 v°), bulle du pape Jean en Avignon octroyant deux décimes au roi Philippe le Long (f. 70 v°), paix faite en Flandre en 1326 sous Charles le Bel (f. 82), amende de 150000 livres tournois pour les Juifs qui avaient pratiqué l'usure (f. 89), procès fait en la Chambre d'un sergent d'armes qui s'était approprié frauduleusement des biens et des dettes (ff. 91 v° et 92), imposition sur les marchandises vendues dans Paris (f. 117), etc. Ces extraits s'étendent du règne de Philippe le Bel à celui de Charles VI. Le second volume contient la suite des extraitsdes Mémoriaux, établis à partir des registres cotés F à Z (1395 à 1516; ff. 295 à 485), AA à ZZ (1516 à 1558; ff. 485-537) puis AAA à DDD (1559 à 1564; ff. 538 à 546). Comme précédemment, les sujets sont très variés: perception des aides, ou droits indirects (ff. 295 v° et 296), nomination de deux correcteurs des comptes (f. 297), serment de l'évêque de Chartres, président de la Chambre des comptes en 1398 (f. 303), blâme adressé en 1403 au trésorier Jean de La Cloche pour «des paroles hautaines et irrévérentes par luy dittes» à un maître des comptes (f. 318), remontrances faites par la Chambre sur la vénalité des offices (f. 321), lettres du roi pour faire tenir l'Echiquier de Rouen à la Saint-Michel (f. 350), paix d'Arras en 1414 entre Armagnacs et Bourguignons (f. 366), premier établissement d'un procureur à la Chambre (f. 418), gages des membres de la Chambre des comptes (f. 446), création par Louis XI, en 1482, de la foire Saint-Germain, où «tous marchands qui y afflueront seront francs, quittes et exempts de tous aides, péages et tributs» (f. 457), etc. La période couverte s'échelonne de Charles VI à Charles IX. Quant au troisième volume, il comprend une introduction en latin (1 f.n.ch.), suivie d'une table latine des principaux actes enregistrés à la Chambre des comptes. Celle-ci se présente en deux versions: l'une abrégée, contenant uniquement les thèmes étudiés (3) ff., et l'autre, très détaillée, avec les titres des actes et leurs cotes dans les Mémoriaux (62) ff. La suite du volume (208) ff. contient un long récapitulatif des actes classés alphabétiquement par ville et par registre. Il est suivi d'un autre récapitulatif, établi de la même manière (37) ff. La dernière partie contient des extraits de 17 livres des chartes, entre 1349 et 1559 (32) ff. Coiffes usées, plats frottés avec petits manques de cuir au deuxième volume, fentes au départ de quatre mors. Une ancienne cote dinventaire a été copiée au début et à la fin de chaque volume. Est joint 4 pp. manuscrites du XVIIIe (?) de table. Bon état intérieur. Provenance: Ex-libris manuscrit «J.P. de Bizien du Lézard». Il pourrait sagir de Jean-Baptiste Pierre Antoine de Bizien du Lézard, né à Nantes en 1804. Licencié en droit à Rennes en 1831, il publia une thèse intituléeDes Servitudes(Rennes, Vatar, 1831) et mourut dans cette ville en 1856. Son oncle, Jean-Baptiste Joseph de Bizien du Lézard (1785-1865), fut maire de Saint-Malo de 1814 à 1815 et député de Dinan de 1827 à 1831. Originaire du bourg dArzano près de Quimperlé, la famille de Bizien appartenait à lancienne noblesse de Bretagne. Elle fournit de nombreux officiers ainsi qu'un vicaire général de Tréguier au XVIIIe siècle. /// 3 volumes in-folio de 294 ff., 6 ff. bl./ 252 ff. (numér. 295-546), 80 ff. bl. / (343) ff., 7 ff. blancs. Veau fauve, dos à nerfs ornés de fleurons et caissons dorés, plats ornés d'un important décor doré, tranches mouchetées. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎Instruction sur le faict des finances & Chambre des Comptes, par laquelle l'on peut cognoistre les principalles actions des Officiers, Matières, Comptes, qui se traictent et rendent en icelle. Plus est sommairement et separément traicté de l'estat des thresoriers de Fràce & Generaulx des finàces. En fin du quel est l'abbregé des ordonnances du roy Henry deuziesme, par luy faictes sur le reiglement de ses finances en l'annee mil cinq cens cinquante sept, et assignations baillées par la dicte chambre aux officiers comptables qui rendent comptes en icelle.‎

‎Paris, Jean Houzé, 1582. In-12 (104 x 165 mm) de (1)-65-(3) ff., vélin doré souple, filet doré encadrant les plats, fleuron doré au centre, dos orné, tranches dorées (reliure de l’époque). ‎

‎Édition originale imprimée par Jean Houzé avec sa marque typographique au titre. « On ne trouve aucun ouvrage spécial sur la Chambre des comptes avant les dernières années du seizième siècle où un mouvement tout nouveau entraîna les esprits vers les questions financières, précurseurs de la science économique (Jean Cherruyer, Claude du Bourg, Jean Bodin etc.). Le premier traité sur la Chambre des comptes parut en 1582 (Instruction sur le faict des finances et Chambre des Comptes) ; il ne s’adressait pas au même public que la plupart des ouvrages économiques et théoriques de l’époque, mais plutôt aux nombreux candidats que pouvait tenter l’appât des offices de magistrature ou de finance créés à profusion et sans relâche ; c’était à peu près ce que nous appelons un manuel d’aspirant. Composée en partie sur les protocoles de la Chambre et à leur image, l’Instruction sur le faict des finances et Chambre des comptes enfermait de précieux détails techniques, des formulaires, un questionnaire, etc. ; elle devint le type de nombres de publications de ce genre et l’on en retrouve certains passages jusque dans les recherches d’Étienne Pasquier. L’auteur, Jean Le Grand, était commis du conseiller d’État Hurault de Boistaillé, et il ne doit probablement pas être confondu avec un greffier en chef de la Chambre du même nom. » (Chambre des Comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents (1506-1791) publiées par M. de Boislisle, 1873). Table complétée à l’encre du temps au bas du feuillet 64.Provenance : Claude II, Bâtard d’Orléans-Longueville († 1585) avec son ex-libris “Claude Dorléans” gravé sous l'adresse dans la marge inférieure du titre. Fils de Claude d'Orléans-Longueville, duc de Longueville (ca 1508-1524), il épousa Marie de La Boissière, fille d’un écuyer tranchant du Roi François Ier. La famille d’Orléans-Longueville fut une branche bâtarde de la maison royale de France, issue de Jean d'Orléans, comte de Dunois, fils naturel du duc Louis Ier et de Mariette d'Enghien, et de sa femme Marie d'Harcourt-Montgomery-Parthenay. Elle a été la maison régnante du Pays de Neuchâtel entre 1504 et 1707, et gouverna aussi le duché de Longueville, le comté de Tancarville et la vicomté de Melun.Très bon exemplaire. Pâles mouillures, galerie de ver marginale atteignant le second plat de la reliure.Lelong, Bibliothèque historique de la France, 11590 ; Brunet III, 945 ; Goldsmiths'-Kress library of economic literature, 223 (pour l'édition de 1583). ‎

‎Questions Politiques : Réunion De 15 Rapports, Opinions, Discours à La Chambre Des Députés Ou à La Chambre Des Pairs De L'an VIII [1800] à 1844, Au Sujet Notamment De L'instruction Publique, De l'organisation Des Cultes, De La liberté d'enseignement...‎

‎ 13,5 x 20,5 Paris 1800 Volume in-8, reliure demi-basane prune de l'époque, dos lisse, filets et titre "questions politiques" dorées réunissant les 15 documents suivants, précédés d'une table des matières manuscrites: 1. Département de la Seine - Rapport fait au Conseil général le 15 thermidor, an 8, [3 août 1800] sur l'instruction publique, le rétablissement des bourses, le scandale des inhumations actuelles, l'érection des cimetières, la restitution des tombeaux, mausolées etc, Paris, R. Jacquin - de Senne, 40 p., [par Pierre-Jean-Baptiste Chaussard - 1766-1823 ?]. 2. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le C.en Siméon [Joseph Jérôme Siméon, 1749-1842] sur le projet de loi relatif au Concordat...le 17 germinal an 10 et Rapport du C.en Lucien Bonaparte sur l'organisation des cultes...le 18 germinal an 10, Paris, Madame Lamy, Lenormant, 1811, 28 p. [avec pagination erronée]. 3. Réplique pacifique aux trois avocats de M. le sénateur Grégoire, par l'abbé Barruel, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1814, 22 p. 4. Chambre des pairs de France - session de 1815, séance du lundi 4 mars 1816 - opinion de M. le duc de Brissac sur la résolution de la Chambre des Députés du 25 janvier 1816 relative au clergé, Didot l'ainé, 29-iii p. 5. Chambre des pairs de France - session de 1817, séance du jeudi 22 janvier 1818 - opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, Didot l'ainé, 21-iii p. 6. Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats...par J.-D. Lanjuinais, pair de France, quatrième édition, Paris, Baudouin, 1818, 64 p. 7. Discours prononcé à la chambre des députés, dans la séance du 16 juillet, session de 1824, par le marquis de la Boessière, député du Morbihan, sur les secours à accorder aux militaires de l'armée de l'ouest, imprimerie de la Chevardière, 8 p. 8. Opinion de M. de la Bourdonnaie, député du Maine-et-Loire sur l'emprunt de cent millions [pour la guerre d'Espagne], séance du 24 février 1823, Paris, Plancher, 18-i. 9. Lettre à un pair de France, par le vicomte de Chateaubriand, pair de France [au sujet de la loi "des indemnités dues aux propriétaires dépouillés pendant la captivité ou l'absence de nos souverains légitimes"], Paris, Le Normant Père, 1824, 88 p. 10. Du projet de loi sur le sacrilège [contre les vols commis dans les édifices religieux...] présenté à la chambre des Pairs le 4 janvier 1825, par l'abbé F. de la Mennais, au bureau du Mémorial catholique, 1825, 19 p. 11. Chambre des députés, session de 1826 - discours de l'évêque d'Hermopolis [comte Frayssinous], ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, prononcé dans les séances du 25 et du 26 mai 1826, à l'occasion du budget de son ministère, 62-ii p. [suivi par] Discours du même dans la séance du 18 mai 1827, à l'occasion du Budget de son ministère, 16 p. 12. Chambre des députés - Opinion de M. le chevalier de Caqueray [1771-1845], député de Maine-et-Loire sur la loi Communale, qui n'a point été discutée dans la chambre des députés, s.d. [1827], 19 p. 13. Chambre des Pairs - session de 1844. Discours prononcé par M. le comte Beugnot, Pair de France, dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté d'enseignement. Séance du 24 avril 1844, Paris, aux Bureaux du Correspondant, 1844, 31 p. 14. Quelques réflexions sur la liberté d'enseignement par le baron Augustin Cauchy, membre de l'académie des Sciences..., Paris, A. Sirou, 1844, 44-ii p. 15. "Aide-toi, le ciel t'aidera" [société réunissant les libéraux, dont la vocation initiale était d'influer sur les élections de novembre 1827] Manuel de l'électeur dans l'exercice de ses fonctions, s.d., imprimé chez Paul Renouard, 18-viii p. Rare réunion de documents qui illustrent les grands thèmes de la restauration religieuse et monarchique des années 1820-1830, portés par l'abbé Barruel, Chateaubriand, La Mennais, Mgr Freyssinous, Lanjuinais, le Chevalier de Caqueray dans l'ouest, ou par des organes militants comme le mensuel "Le Mémorial catholique". Bon exemplaire.(B40) Livre ‎

‎Plans, coupes, élévations et détails de la restauration de la chambre des députés, de sa nouvelle salle des séances, de sa bibliothèque et de toutes ses dépendance, suivis, de la salle provisoire ‎

‎ Paris Adrien le Clere et Cie 1840 In-p° (710 x 525 mm), [3] ff. - xi pp. - [1] p. bl. - 24 pp. - [1] f. et 35 [ff.] de planches (1, 1bis, 2-5, 5bis, 6-33), demi-veau renouvelé, plats de papier marbré conservés (reliure de l'époque restaurée)‎

‎Un ouvrage important dans l'histoire de la technique architecturale Édition originale peu courante imprimée sur beau papier vélin du seul et unique ouvrage de Jules-Jean-Baptiste de Joly (1788-1865), élève de Percier et de Fontaine, les principaux architectes néo-classiques de l'époque napoléonienne. L'architecture de l'État français se distingue à la fois par sa continuité et son pragmatisme. David van Zanten parle dans Building Paris. Architectural institutions and the transformation of the French capital, 1830-70 (Cambridge, 1994) d'« ajustement et de compromis pratique ». Ces qualités ne sont nulle part mieux illustrées que dans la présente oeuvre. La Chambre des Députés se trouvait dans le complexe de l'ancien Palais Bourbon, qui avait été pendant un certain temps le palais de la Révolution, le lieu de rencontre du Conseil des Cinq-Cents. Chose d'une immense importance pour le psychisme national français. En conséquence, la transformation du Palais Bourbon en centre d'une monarchie constitutionnelle fut le projet de construction le plus important et symboliquement significatif du début du XIXe siècle en France. Le travail avait commencé en 1828 sous le règne de Charles X (1757-1836), le dernier des Bourbons et ardent partisan des idéaux absolutistes, qui fut évincé lors de la Révolution du 29 juillet 1830 à cause de sa politique libérale et pro-catholique. Il fut remplacé par Louis-Philippe (1773-1850), « le Roi Citoyen » qui réintroduit « la Charte », ensemble de lois imposées à la France par les Alliés après la défaite de Napoléon en 1814, soit un pacte conclu entre le monarque et l'État. La Chambre des Députés était donc destinée à représenter cette nouvelle France. La Chambre des Députés de Joly est d'une importance capitale dans l'histoire de la technique du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'utilisation de fermes en fer dans la couverture des grands espaces. L'édifice a été quelque peu injustement éclipsé par la Bibliothèque Ste-Geneviève de Labrouste (1838-1850). La portée de l'hémicycle où sont rassemblés les députés est pourtant impressionnante (37 m), au-delà de celle de la voûte en fer de la bibliothèque du roi au British Museum (1824-1828) due à Robert Smirke. Joly réalisa son plafond avec vingt fermes courbes et effilées en fer forgé qui soutenaient une lanterne à claire-voie. Les fermes qui rayonnent depuis un point central supportent un plafond suspendu à de fines tiges de fer. Les détails de cette technique sophistiquée sont clairement explicités dans les plans en coupe. Ce n'est que 35 ans plus tard que Rowland Mason Ordish et John William Groover utilisèrent des fermes similaires pour soutenir le dôme de l'Albert Hall - d'une portée au combien phénoménale de 67 m. La France avait, il faut le souligner, une tradition admirable dans l'utilisation du fer dans la construction et Paris pouvait se vanter d'avoir un pont de fer dans n'importe quelle capitale. Le Pont des Arts, construit entre 1801 et 1803 (aujourd'hui remplacé par un pont moderne en acier) en était l'un des plus beaux exemples. La voûte de la bibliothèque de la Chambre des Députés de Joly - avec ses cinquante mille volumes - était également en fer. On en trouvera d'intéressantes illustrations dans l'important Traité de construction en poteries et fer (Paris, 1836). L'ouvrage débute par un bref historique de la Chambre des Députés, une description physique du Palais-Bourbon et de la Chambre, suivie d'un inventaire descriptif des planches ainsi qu'une dernière série de pages présentant la comptabilité chronologique des coûts des différents programmes de construction et les noms des différents entrepreneurs responsables de la maîtrise d'oeuvre, de la maçonnerie à l'horlogerie. Les planches donnent les plans de l'évolution de ce qui était à l'origine le Palais-Bourbon et l'Hôtel Lassay (destiné au Marquis de Lassay, amant de la Duchesse de Bourbon) en 1722 et en 1790 (réunion des deux), la Chambre des Députés en 1810, le Palais Bourbon et la Chambre des Députés en 1838, l'ancienne Salle des Séances en 1798 (le Palais Bourbon étant à l'époque le siège du gouvernement). Mais encore ceux des chambres des Députés, des nouveaux systèmes de chauffage et de ventilation et de la nouvelle bibliothèque magnifiquement voûtée. Celles illustrant l'ingénieuse méthode de treuillage - vertical et latéral - du grand lustre central de la Chambre des Députés, qui permet d'allumer les lampes, sont d'un intérêt tout particulier. Un certain nombre de bas-reliefs et d'autres décorations dans les salles amènent de très belles gravures, et des représentations de certaines des premières oeuvres de Delacroix. C'est la description la plus complète d'un grand bâtiment de la première moitié du XIXe siècle. L'ouvrage mériterait en cela d'être mieux connu. PROVENANCE : « V. D. », tampon humide au bas du titre, XIXe siècle. Non identifié. « BROOKLYN PUBLIC LIBRARY », tampon perforé au titre ainsi qu'à plusieurs autres feuillets et multiples cotes. Les collections anciennes de la Brooklyn public library furent vendues en 1986. Dos refait, charnières renforcées, gardes des contreplats renouvelées, rousseurs plus ou moins présentes suivant les feuillets, accroc à la planche 24. Mareuse 2013 ‎

‎Réunion des dix-neuf brochures de la Chambre des Députés.‎

‎Paris, 1814-1816 in-8, demi-chagrin bleu cyan, dos à petits nerfs (J. Weber). ‎

‎De par la Charte, si le monarque reste le seul arbitre de la Loi, les Chambres peuvent en faire la proposition et indiquer ce qu'il paraît convenable d'y placer. Dans le cadre de la responsabilité des ministres, il s'agit de déterminer la possible intervention de la Chambre des Députés selon les cas de trahison ou de prévarication puisque le pouvoir étant confié au ministre pour assurer la liberté et la propriété des citoyens, ce dernier doit répondre de ses actes.1/ FAREZ. Rapport fait, en Comité secret, au nom de la Commission centrale, sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Séance du 5 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.2/ FAGET de BAURE. Projet de résolution proposé en Comité secret. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 14 pp.3/ CHALLAN. Opinion sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 11 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 52 pp.4/ FLEURY. Opinion relative au projet de Loi sur la responsabilité des Ministres. Séance du 15 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 24 pp.5/ FAREZ. Discours d[u] rapporteur de la Commission centrale, relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 18 octobre 1814. (Paris). Impr. Hacquart, s.d. (1814), 56 pp.6/ TANNEGUI-LEVENEUR. Opinion prononcée le 18 octobre 1814, sur le projet de Loi concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. de Fain, s.d. (1814), 3 pp.7/ MAUREL. Opinion d[u] député de l'Isère, sur la proposition faite à Chambre concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.8/ FAGET de BAURE. Rapport sur la responsabilité des Ministres. Séance du 23 novembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 30 pp.9/ VERNEILH-PUIRASEAU. Opinion sur la responsabilité des Ministres. Séance du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 11 pp.10/ CHALLAN. Seconde opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. comité secret du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.11/ MORTREUX (baron de). Opinion d[u] député du Calvados, sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 6 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 18 pp.12/ DEL'HORME. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.13/ SÉDILLEZ. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 34 pp.14/ FAGET de BAURE. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 31 pp.15/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements. Comité secret du 16 décembre 1814. Projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 12 pp.16/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements, relative à la responsabilité des Ministres. Envoyée à la Chambre des Pairs le 27 décembre 1814. (Paris), Imprimerie de Didot l'aîné, s.d. (1814), 18 pp.17/ CONSTANT (Benjamin de). De la responsabilité des Ministres. Paris, Nicolle, 1815, [2]-100 pp.18/ LA LUZERNE (César-Guillaume de). Sur la responsabilité des Ministres. À Paris, chez Potey, 1816, 40 pp.19/ KERGORLAY. Développements de [m]a proposition, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son Comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1816), 14 pp.De la bibliothèque du comte Paul Eugène Lanjuinais (1799-1872), homme politique et membre de la Chambre des Pairs, avec son ex-libris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎