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MOYNE
RAPPORT FAIT PAR MOYNE (DE SAÔNE-ET-LOIRE) SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, ET UN REFERE DU TRIBUNAL DE CASSATION, EN INTERPRETATION DE LA LOI DU 4 BRUMAIRE AN IV, SUR L'AMNISTIE
Imprimerie Nationale, Paris. 1799. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Reference : RO40234838
Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents. Séance du 26 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents le 17 pririal an VII. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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