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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F.
LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40234582
Donnée à Paris, le 12 Sept. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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