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RAMEL FERNAND
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE
Journal des Communes, Paris. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 250 pages. Titre et fleurons dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampon de Mairie en page de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40203354
(Très rare) Supplément au 'Journal des Communes'. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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La Loi Municipale - Commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. 2 vol
Paris, 1884, in-4, 476 & 646pp, reliure demi-basane, quelques défauts mineurs sinon bel exemplaire! 476 & 646pp
La loi municipale - Commentaire de la loi du 5 Avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux Tome I : Organisation + Tome II Attributions
Librairie administrative Berger-Levrault et cie. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 779 + 705 pages. 4 pages désolidarisées. Queqlues rousseurs. Auteurs, titre et tomaison dorés aux dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA LOI MUNICIPALE Tome I - commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE BERGER LEVRAULT 8e édition (2e tirage). 1911. In-8. Relié toile grenée. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 813 pages. Dos à 5 nerfs toile grenée rouge avec caisson titre, auteur et tomaison doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
La loi municipale - commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux- Tome II
Berger-Levrault. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 713 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code expliqué de l'organisation municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884. Deuxième édition augmentée de la jurisprudence
MARCHAL & BILLARD, Paris, 1887 0 un volume in-8°, (4) 277 pp. Reliure en demi-chagrin noir, dos à nerfs, soulignés de pointillés dorés, auteur et titre dorés (reliure de l'époque). (dos légèrement frotté, feuillets brunis). Tables alphabétiques et méthodiques.
