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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F.
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Annotation en 1re page. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40201239
'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité militaire sur les événemens qui ont eu lieu à Perpignan, les 6 & 7 du mois dernier (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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