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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F.
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40201235
'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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