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MONGE, GARAT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40201026
Du 19 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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