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DEFORGUES, GOHIER, CHALMEL
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 570, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, ETC.
Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 11 pages. Légères mouillures sur les bords supérieurs des feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40201020
Du 24e jour du Ier mois de l'An II de la République françoise. En XXXIV Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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