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LEBRUN, DANTON
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40201008
Du 22 sept. 1792, An Ier de la République Françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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