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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F.
LOI, N° 1409, SUR L'ORGANISATION D'UNE COUR MARTIALE MARITIME
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200954
Donnée à Paris le 12 oct. 1791. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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