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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F., GOIGOUX
LOI, PORTANT QUE L'ORDONNATEUR DU TRESOR PUBLIC DRESSERA ET REMETTRA AU COMITE DES FINANCES, L'ETAT DES DEPENSES NON ACQUITTEES DE 1790, ET CELUI DES BESOINS DE L'ANNEE 1791, ETC.
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200920
Donnée à Paris le 4 fév. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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