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LOUIS (XVI), DU PORT M. L. F., GOIGOUX
LOI, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES FONCTIONNAIRES PUBLICS
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Déchirure sur le bord.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200906
Donnée à Paris le 6 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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Loi du 6 avril 1791 Relative aux Ecclésiastiques Fonctionnaires publics.
Dax, René Leclercq, 1791. In-4, 3p.
Loi du 30 janvier 1791 Relative au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté le serment.
Bordeaux, Michel Racle, 1791. In-4, 3p.
