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ROLAND, DANTON
LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200878
'L'Assemblée Nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les exceptions généraiques à la loi qui suspend les passeports; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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