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ROLAND, DANTON, GONON
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200850
'Le pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes. (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète que le Ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenants à la Nation, déposés au garde-meuble, de soient distraits; (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
