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ROLAND, DANTON
LOI, N° 21000, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792, L'AN IVe DE LA LIBERTE
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200813
'Sur la motion d'un membre, l'Assemblée a décrété que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi, chez l'administrateur de la liste civile & dans d'autres endroits, qui prouvent les trahisons & la perfidie du pouvoir exécutif, seront envoyées sur le champ aux armées (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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