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OSSET MARCEL
ETUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE EPOUX
Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1944. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40166305
Rappel des règles qui gouvernent les donations entre époux. La simulation dans les donations, Description des formes particulières entre époux... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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ÉTUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, Thèse, Université de Lille-Faculté de droit, (Président: M.Boulanger; Suffragants: MM.Batiffol et Jeantet)
, Lille, Douriez-Bataille 1944, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (marque de bibl., plat inf. légt gondolé), très bon état, 181p.
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