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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, 2 TOMES
Chez Gustave Pissin, Paris. 1839-1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 604 + 95 pages pour le tome I et 555 + 12 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Reliure signée (J. Chesneau). Signature de l'auteur (authentification en page de garde du tome I). Dos légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40153859
Tome I: Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et consignation, Relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; Annotées des circulaires et instructions de l'administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. 2e édition. Enregistrement et ventes de meubles. Tome II: Comprenant les décisions rendues pendant les années 1843-1846. Classification Dewey : 340-Droit
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