‎PEISER GUSTAVE‎
‎CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎Dalloz. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 205 pages. Quelques rares annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

Reference : RO40107455
ISBN : 2247011799


‎7e édition. Mémentos Dalloz. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

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‎Gohin Olivier‎

Reference : RO80209427

(1988)

‎Documents et Etudes n°2.09 et 2.10 / Janvier - Mars 1988. - Droit Administratif Volumes 1 & 2 : Le contentieux administratif: la juridiction administrative / 2. Les recours contentieux -‎

‎La documentation française. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 + 48 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos à agrafes. 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Volume I: La définition de la justice administrative / La compétence de la juridication administrative / L'organisation de la justice administrative -Volume 2: Unité et diversité des recours contentieux - La formation des recours contentieurs - Les caractères généraux de la procédure - L'instruction des recours contentieux - Le jugement des recours contentieux. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎CHAPUS RENE‎

Reference : RO40128676

(1991)

ISBN : 2707604712

‎DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎Montchrestien. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎3e édition. Domat Droit public. Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. La compétence des juridictions. L'instance... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎Collectif‎

Reference : R300290885

(1980)

‎Penant, revue de droit des pays d'Afrique - 90e année - n°770 Oct. nov. déc. 1980 - Doctrine : L'organisation du contentieux administratif en République centrafricaine par Jean-Marie Breton - La loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la Républ‎

‎Ediéna. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. Paginé de 358 à 491.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎Sommaire : Doctrine : L'organisation du contentieux administratif en République centrafricaine par Jean-Marie Breton - La loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la République populaire du Bénin par Alexandre Paraiso - La nouvelle organisation des pouvoirs publics en République populaire du Congo : l'acte du 30 mars 1979 par Joseph Owona - Jurisprudence : Gabon : Compétence administrative ou judiciaire - Exploitation d'un bac - Ouvrage public - Compétence administrative - Accident - Absence de défaut d'entretien normal.. - Mauritanie : Recours contentieux - Recours portant une date antérieure à celle de l'enregistrement au Greffe - Date de cet enregistrement seule valable : Cour suprême de Mauritanie, 20 décembre 1978 - Jurisprudence civile : Congo : Préjudice dû pour l'inexécution d'un contrat - Appréciation souveraine des juges du fond mais nécessité de répondre aux conclusions... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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‎ODENT (Raymond)‎

Reference : 53184

‎CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966‎

‎, Paris, Les Cours de Droit 1965-1966, 4 vol. in-8, br., Ex-Libris tamponné «Jacques Vuitton», (couv. fanée, papier jauni), int. frais, 1429p. [pagination continue].‎


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‎DEBBASCH (Charles) et RICCI (Jean-Claude)‎

Reference : 9773

‎CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 1013p.‎


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