‎Cotil m.‎
‎Le conciliateur en affaires ou explication du code napoleon- Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III...‎

‎DUFET. 1864. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 642 pages. Tampon en page de titre. Dos fané, charnières intérieures usées. Coiffes abîmés, mors partiellements fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : RO40038113

‎Edition revue et augmentée. Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III. Contenant: 1. Des formules de toute espèce d'actes, a l'usage des proprietaires, agriculteurs, entrepreneurs, industriels, commercants,ect...2. Un vocabulaire de tous les termes de droit, 3. Le Décret de 1809 et l'Ordonnance royale de 1825 sur les Fabriques des Eglises, a l'usage de mm. les maires, cures et membres des fabriques des eglises. Classification Dewey : 340-Droit‎