‎Léon sarran.‎
‎La contrainte.‎

‎Pouvoirs, n°142 (septembre 2012) - Les Etats sous contrainte économique - Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /...‎

‎Seuil. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 186 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Sommaire : Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /... Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎A Bordeaux, le 24 avril 1748. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."‎

‎1 Pièce imprimée signée Gauvin, 24 avril 1748, avec mention de deux noms à la plume en queue : Arnaud Mauze Collecteur Principal / Antoine du Queyret‎

‎Intéressant document témoignant des Misères de la Province de Guyenne en l'année 1748, ainsi que la préoccupation de l'Intendant d'éviter les abus trop habituels aux collecteurs de taxes. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."‎

‎CONTRAINTE PAR CORPS - EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX : DEMANDEE PAR LE SIEUR VERNEUILH A BORD CONTRE LE SIEUR MARC CAPITAINE DE NAVIRE ET NEGOCIANT A BORD, AFIN DE LUI PAYER PAR CORPS LA SOMME DE 83 LIVRES ET DIX SOLS CONTENUE DANS SON BILLET A L'ORDRE DU DEMANDEUR, BORDEAUX , LE 24 AVRIL 1789‎

‎bordeaux 1789 1 feuillet plié en deux sur papier velin bleuté ligné, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur les 3 premières pages, avec en tête un timbre fiscal en noir "Bordeaux Extraordinaire", fait à bordeaux, le 24 Avril 1789, signature manuscrite : Mainguy, HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX,‎

‎CONTRAINTE PAR CORPS : Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû.......La contrainte par corps se transforme ensuite en emprisonnement, et elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit.....Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE; ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈRE SÉRIE - De la VENTE, t. I sur 2 vol., 1èreéd. 1834, commentaire du titre VI du livre III du code civil; - De l’ÉCHANGE et du LOUAGE, 2 vol., 1840; commentaire des titres VII et VIII du livre III du code civil; - Du CONTRAT de SOCIÉTÉ civile et commerciale, t. I sur 2 vol., 1843; commentaire du titre IX du livre III du code civil; - Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES, 1 vol., 1845; commentaire des titres XI et XII livre III du code civil; - De LA CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce, 1 vol., 1847; commentaire du titre XVI du livre III du code civil; - Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE, 1 vol., 1847; commentaire du titre XVII livre III du code civil; - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, t. III sur 4 vol., 1833; commentaire du titre XVIII du livre III du code civil; - De la PRESCRIPTION, t. II sur 2 vol., 1836, 2ndeéd. entièrement conforme à la première, commentaire du titre XX du livre III du code civil; SECONDE SÉRIE - Des DONATIONS ENTRE-VIFS et TESTAMENTS, t. I, III et IV sur 4 vol., 1855; commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon - Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux, 4 vol., 1850, commentaire du titre V du livre III du code civil; Manque: De la VENTE, t. II; Du CONTRAT de SOCIÉTÉ civile et commerciale, t. II; Du PRÊT; Du MANDAT ; Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS; De la CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce; Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, t. I, II et IV - De la PRESCRIPTION, t. 1; Des DONATIONS ENTRE-VIFS et TESTAMENTS, t. II‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1830 à 1855, 17 vol. in-8, demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de quintuples filets dorés, (dos frottés avec des épidermures, plats frottés avec lég. mq. de papier, qq. rousseurs et lég. acidification du papier), bel exemplaire.‎

‎Second Rapport sur la Contrainte par Corps, fait au nom d'une Commission spéciale.‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale, an V (1797). 14 pages. (19x12 Cm). Broché. Feuillets un peu écornés, en partie déreliés. Brochure sur la contrainte par corps, la prison pour dettes en matière pénale. Droit. ‎