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Cartou Louis
Communautés européennes
Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 549 pages. Quelques rousseurs. Couverture légèrement jaunie. Salissures en plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO30359076
ISBN : 224701268X
Classification Dewey : 340-Droit
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Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Reference : 7112
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Traités instituant les Communautés européennes - traités portant révision de ces traités Acte Unique européen résolutions - déclarations TOME I
Office des publications officieles des Communautés européennes 1987 1118 pages in12. 1987. Cartonné. 1118 pages.
Bon état intérieur frais bonne tenue tranche un peu ternie
Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046810
(1995)
ISBN : 9282903273
Rapport Annuel 1995 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 263 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0327-3
Très Bon État
Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046811
(1995)
ISBN : 9282902560
Rapport d' activité 1992 - 1994 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 309 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0256-0
Très Bon État
Textes institutifs des communautés européennes , n° 2182 de cette collection
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Que Sais-Je ? Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1993 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur In-8 1 vol. - 128 pages
3eme édition mise à jour Contents, Chapitres : Les objectifs des communautés européennes - Les institutions des communautés européennes - Le droit communautaire - La libre circulation - Les politiques communes - L'Union politique - Bibliographie papier à peine jauni, sinon tres bon état - format de poche
