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DIVANACH YVES
LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONCTIONNAIRES EN DROIT FRANCAIS
IMPRIMERIE REUNIS. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Pliures. 360 pages - nombreuses traces de crayon à papier en marge du texte - coiffe en pied abimée - trace de crayon de couleur bleu sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : RO30137209
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONCTIONNAIRES EN DROIT FRANCAIS .
Rennes, Imprimerie Réunies ( Société Coopérative), 1935, format 240x160mm, broché, 360 pages, dos et couverture un peu insolés sinon bel exemplaire.
Sommaire : Ancien Droit, Droit Intermédiaire, L'Article 75 de la Constitution de l'An VIII, Le Décret du 19 Septembre 1870 et le Droit Actuel.
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français)
, Bordeaux, Imp.VeCadoret 1894, 2 t. en 1 vol. in-8, débr., non coupé, (couv. fanée avec manques importants, papier corné), int. frais, 142/176p.
Phone number : 01 43 29 46 77
