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RONDONNEAU L.
MODELES ET FORMULES DES ACTES SOUS SEING PRIVE
CHEZ TOURNEUX. 1826. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 268 pages. Manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO30058013
Que toutes personnes peuvent passer entre elles, en matières civile et commerciale, classés par ordre alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit
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3 book(s) with the same title
Modèles d'actes Sous Seing privé- Formules, requêtes et pétitions les plus usuelles
Albin michel. 1923. In-12. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 186 pages. Coins frottés. Dos partiellement manquant, déchirures, adhésif. Rousseurs. Partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Revus, corrigés et augmentés par René-Marcel Petit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
MODELES D ACTES SOUS-SEING PRIVE : Formules, requetes, et petitions les plus usuelles.
ALBIN MICHEL. 1923. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément
PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires
- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
