‎ROUX MIS DE‎
‎L'ETAT ET LA NATIONALITE‎

‎PERETTI (Charles) DE LA NATIONALITE FRANCAISE. MANUEL PRATIQUE à l'usage des administrations de l'Etat & des communes Arthur Rousseau, 1931. broché, in 8, manques au dos, 138 pp. Expose méthodique de la nouvelle loi du 10 aout 1927 dans lequel l'auteur prend le soin d'étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux‎

‎histoire de la formation de la Nationalité Française - l'affranchissement des Communes, les luttes du Tiers état contre la Royauté et l'aristocratie féodale au moyen-age luttes religieuses des premiers siècles- les guerres de la réforme - décadence de la Monarchie Française‎

‎Histoire de France au Moyen-Age Volume I. P.J.B Buchez, histoire de la formation de la Nationalité Française, Tome 1. De l'état social des Gaulois et des Francs à la fin du IVe siècle. Histoire des Gaules dans le Ve siècle de 160 à 180. Formation de la Nation française. La France sous les Rois - Époque Mérovingienne de 511 à 638. Tome 2. Les Carlovingiens. La France sous le Gouvernement des Maîtres du Palais. Fin de la période mérovingienne de 638 à 752. La France sous les Carlovingiens première période de 752 à 840. Séparation de la France et de l'Empire. Naissance de la Féodalité. Période Carlovingienne de 840 à 879. Établissement du système féodal. Fin de la dynastie carlovingienne de 879 à 987. Complet Tome I et II et dernier, 184, 191pp. relié à la suite; l'affranchissement des Communes, les luttes du Tiers état contre la Royauté et l'aristocratie féodale au moyen-age.190pp. Volume II. Jules Bastide; luttes religieuses des premiers siècles, 191pp, + les guerres de la réforme, 190pp, relié à la suite; Eugène Pelletan; décadence de la Monarchie Française, 190pp. deux volumes in-12, 15x10, reliés demi cuir, en très bon état intérieur. Paris, Dubuisson, vers 1860 ref/266‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - TOME PREMIER. L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES - de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits..‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 521 pages - 1 papier cartonné souple collé au dos - dos partiellement manquant - 1 etiquette collé au dos - 1 tampon sur le 1er plat et sur la page de titre - 2 tampons sur la page 521 - quelques manques sur les plats - corps de l'ouvrage desolidarisé des plats - page de titre à la page 2 + la page 521 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PUBLI PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits - de la condition des etrangers en France quant aux droits civils - regles speciales à chaque espece d'actes de l'etat civil - de la rectification des actes de l'etat civil - de la force probante des actes de l'etat civil - le domicile - droit commun - du mariage.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin: t.I: État civil, nationalité, incapables; t.III: Servitudes, privilèges, hypothèques‎

‎, Paris, Juris-Classeurs 1936/ 1938, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets à froid soulignants les nerfs, rel. au chiffre « B.N.P. », (couv. et rel. frottées avec légers manques de cuir, nerfs arraché sur le t.I, tranches de queue frottées, coins et bords légt émoussés), int. assez frais, 928/ 735p.‎

‎DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.I: État civil- Nationalité- Incapables, 7eéd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein); t.VII: Mariage- Divorce, 7eéd., (par Paul Esmein et André Ponsard); t.XI: Donations, 6eéd., (par Paul Esmein); t. XII: Preuve- Prescription- Voies d’exécution, 6eéd., (par Paul Esmein).‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1956à 1979, 4 vol. in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos lég. insolé et usé, un impact sur les dernières pages du 1ervol. avec léger mq. de papier sans incidence sur le texte, rares soulignures au crayon), bon état, int. frais hormis les défauts mentionnés, VIII-1046/ 512/ 567/ 487p.‎