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CHAMPION JEAN
LES REGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE
J. DELMAS ET CIE. 1965. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 150 pages + 1 + 1 + 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO30023530
Ce qu'il vous faut savoir. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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5 book(s) with the same title
TOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE, coll. Ce qu’il vous faut savoir
, Paris, Éd.Delmas 1957, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, (plat inf. frotté et légt sali), int. frais, [non paginé].
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LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS - COLLECTION PRATIQUE DES PROBLEMES DE DROIT DE LA VIE COURANTE N°28 / Sommaire : Contrats de mariage, nouveaux régimes matrimoniaux - conculsions - application - liquidation ....
EDITIONS SOCIALES. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. Environ 300 Pages - Quelques pages en début d'ouvrage désolidarisées. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Sommaire : Contrats de mariage, nouveaux régimes matrimoniaux - conculsions - application - liquidation .... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]
, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
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Le conseiller juridique pour tous Contrats de mariage et régimes matrimoniaux conclusion application liquidation 3è édition Collection Pratique des problèmes de droit de la vie courante
Editions du puits fleuri. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 390 pages.. . . . Classification Dewey : 306.8-Mariage et famille
Collection Pratique des problèmes de droit de la vie courante. 3è édition Classification Dewey : 306.8-Mariage et famille
