Write to the booksellers
RIVIERE H.F.
LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1908. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1764+169+52 pages dans un même volume. Mors légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO30011268
36ème édition. Annots des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
3 book(s) with the same title
lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
Dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance.Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Pichon et Durand-Auzias 1911.Reliure demi-chagrin brun de l'époque. Dos à nerfs. Quelques rousseurs marginales. Imprimé sur 2 colonnes. Bon état. Format in-4° (27x18).
Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
Lgdj 1911 Fort in-8, demi-chagrin cerise, Imprimé sur 2 colonnes, 1836- 178- 54 pp. Mors fendue au second plat, coins émoussés.
Etat correct d’occasion
LOIS USUELLES DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES AVEC UNE TABLE ALPHABETIQUE DE CONCORDANCE
A. CHEVALIER-MARESQ ET CIE. 1899. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1480 + 162 + 50 pages. Texte sur deux colonnes. Titre, auteur, filets dorés sur le dos cuir noir. Tranches poivrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit
