‎ELISABETH BERANGER, GINETTE CASTRO‎
‎LE GENRE ET LA LOI 2‎

‎Créativité et imaginaire des femmes - Le genre et la loi - 2 volumes - Volume 1 + Volume 2 (au-delà du genre) - Actes du colloque.‎

‎Editions de la maison des sciences de l'homme d'Aquitaine. 1993-1994. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. Volume 1 : 210 pages - volume 2 : 241 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Volume 1 publications de la MSHA n°181. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎Etudes tome 85 n° 6 - La loi sur les associations, qu'est ce qu'un religieux ? par P.H. Prélot, Nos anciens élèves par P.W. Tampé, Genre littéraires et sens figurés dans les écritures des deux testaments par P.L. Méchineau, Un peuple qui ne veut pas‎

‎Victor Retaux. 20 décembre 1900. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 721 à 896.. . . . Classification Dewey : 240-Théologie morale et spirituelle‎

‎Sommaire : La loi sur les associations, qu'est ce qu'un religieux ? par P.H. Prélot, Nos anciens élèves par P.W. Tampé, Genre littéraires et sens figurés dans les écritures des deux testaments par P.L. Méchineau, Un peuple qui ne veut pas mourir par P.J. Burnichon, La divine comédie par P.H. Chérot Classification Dewey : 240-Théologie morale et spirituelle‎

‎Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie.. Donnée à Paris, le 25 mai 1791‎

‎[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles. ‎

‎Très importante disposition, à l'origine du droit de la propriété intellectuelle sur les inventions, en France. Inspirée par le rapport du chevalier de Boufflers comme la loi du 7 janvier 1791 qui en prépare le terrain, elle dispose qu' "il sera délivré sur une simple requête au Roi, & sans examen préalable, des patentes nationales, sous la dénomination de brevets d'invention à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu'alors inconnus".Pour ce faire, un dépôt général fut créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département, y annexant la mention de l'emploi précis et des illustrations explicatives. La réception des dépêches au directoire fait ensuite l'objet d'un procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Loi du genre‎

‎Les Belles Lettres Broché D'occasion bon état 20/08/2015 92 pages ‎