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BACQUA NAPOLEON M.
CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE CONTENANT outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes speciaux sur chacune des autres matieres du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, decrets et ordonnances sur les matieres...
AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1840. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 1121 pages - nombreuses epidermures sur la couverture - contre-plats jaspé - texte en 2 colonnes - quelques annotations en noir et blanc dans et en marge du texte - annotations au stylo noir sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20177215
outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes speciaux sur chacune des autres matieres du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, decrets et ordonnances sur les matieres qui n'ont pu l'etre codifiees, des annotations sur les lois les plus usuelles la definition et l'expliction des termes de droit et . la correlation exacte des articles des codes. Classification Dewey : 340-Droit
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