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DIRECTOIRE DU CALVADOS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1909
A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067698
Décret portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de tems, continue d'être attribué au Tribunal de Cassation. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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