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LOI N°1280
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067691
Loi relative à la suppression des Receveurs de consignations et des Commissaires aux saisies réelles. Donnée à Paris, le 12 sept 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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LOI N°1280 RELATIVE AUX RECEVEURS DES CONSIGNATIONS, ET AUX COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 4 pages. Petit trou au milieu des pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Donnée à Paris, le 19 octobre 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 12 Sept. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
