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MEMBRES DU DIRECTOIRE DU CALVADOS
LOI N°1266
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages, une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067680
Loi portant qu'à l'avenir tous les Décrets relatifs aux emplacements des Corps administratifs & Tribunaux, seront rendus sur l'avis du Ministre de l'intérieur. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791 Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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