A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067650
Décrets 1.Relatifs aux Militaires possesseurs de Brevets, ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité. ; 2.Qui déstine au soulagement de l'humanité souffrante et à l'instruction publique, les Presbytères des Communes qui auront renoncé au culte public. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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