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DIRECTOIRE DU CALVADOS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1906
A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067644
Décret qui enjoint aux Entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation. Du 29è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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