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ASSEMBLE NATIONALE
LOI DONNEE A PARIS LE 25 MARS 1791
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067592
Loi relative aux dépenses des Départemens, à celles faites pour les maisons et service du Roi et de la Reine jusqu'au 1er Juillet 1790, et à plusieurs autres dépenses à la charge de l'Etat. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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Placard révolutionnaire - Loi relative à la vente des Biens Nationaux - Donnée à Paris le 25 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 45 X 36 cm - imprimé sur papier chiffon - micro-déchirures en bordures - étiquette de la collection Tanguy au dos - plié en 4 .
Satisfaisant
Loi relative à diverses indemnités accordées aux maîtres de poste par le décret du 25 avril 1790. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
