Write to the booksellers
GUIGNARD
PROCLAMATION DU ROI, SUR DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, FAISANT SUITE AU DECRET CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DU 11 SEPTEMBRE 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067565
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
2 book(s) with the same title
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire.. Du 11 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette.
Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
