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LA CROIX
LOI RELATIVE AUX IMPOTS ET CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, DONNEE A PARIS LE 20 MARS 1791.
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ère. Signature sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067549
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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Loi relative aux impôts et contributions publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
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