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CONVENTION NATIONALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE CONCERNANT LA LIQUIDATION DE LA MAISON DU CI DEVANT ROI ET DES SECORS OU PENSIONS A ACCORDER AUX GAGISTES ET ANCIENS PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE.
imprimerie nationale chez G Le ROY à Caen.. 27 Août 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067465
n° 1472. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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