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COUR DES COMPTES DE NORMANDIE
DECLARATION DU ROY
Imprimeur des fermes et droits du roi. Septembre 1750. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Légère inscription au crayon à papier.. . . . Classification Dewey : 944.03-Histoire de France de 1589 à 1789
Reference : RO20067462
Classification Dewey : 944.03-Histoire de France de 1589 à 1789
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Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs
Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).
[ Recueil de 19 Mazarinades : ] Dialogue entre le Roy Louis XI et Louys XII sur leur differente façon de regner à sçavoir lequel est meilleur ou de les Gouverner par amour, ou par force & puissance absolüe [ Suivi de : ] Le Confiteor du Chancelier au temps de Pasques [ Suivi de : ] Le Prédicateur déguisé, s.l.n.d., 12 pp. [ Suivi de : ] Agréable Conférence de Deux Paisans de Saint Ouen et de Montmorency, sur les Affaires du Temps, A Paris, 1649, 8 pp. avec grande planche dépliante [Suivi de : ] Suitte de l'Agréable Conférence de Deux Païsans de Saint Ouen et de Montmorency, Par le mesme Autheur[ Suivi de : ] Troisiesme Partie de l'Agréable Conférence de Deux Païsans de Saint Ouen et de Montmorency. Ou la rencontre ou Dialogue de Piarot & de Ianin, fait par le mesme Autheur de la premiere Partie[ Suivi de : ] Suitte et Quatriesme Partie de l'Agréable Conférence de Piarot & de Ianin, Paisans de Saint Oüen & de Montmorency, sur les Affaires du Temps, par le mesme Autheur [ Suivi de : ] Cinquiesme Partie de l'Agréable Conférence de Deux Paisans de Saint Oüen & de Montmorency, sur les Affaires du Temps, par le mesme Autheur [ Suivi de : ] Conférence de Mazarin avec les Partisans, touchant sa Retaitte. Par le Sieur de la Besace [ Suivi de : ] La Conferance de Mazarin avec la Fortune apparue à son Eminence sous le Nom et le Visage de la Dona Isabella, Courtisane Italienne [ Suivi de : ] L'Oyseau de Rivière, ou le Tournoy naval. Dédié aux Mariniers [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, pour faire cesser les Mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Avril mil six cens quarente-neuf [ Suivi de : ] Le Dialogue de S. Germain en Laye en forme de Tragedie par lequel on Remarquera la fidelité des Parisiens au Roy. Dedié à Monseigneur le Duc de Beaufort par le S.D.B.P.C.D.S.M. Première Partie [ Suivi de : ] La Robbe Sanglante de Jules Mazarin, Avec la verité reconnüe ou le veritable recit de toutes les fourbes & impostures[ Suivi de : ] L'Equipage nécessaire pour aller à la Chasse aux Larrons de ce Royaume [ Suivi de : ] Discours d'un Philosophe mécontent envoyé à Madame La Fortune, sur le Malheur des Scavans de ce Siècle [ Suivi de : ] Le Prince vendu ou Contract de Vente de la personne du Prince libre & innocent Dom Edouard Infant de Portugal passé à Vienne le 25 jour de Juin 1642 [ etc... ] [ Suivi de : ] Harangue faite à Monsieur le Duc d'Orléans par Monsieur Nicolai Premier Président en la Chambre des Comptes, à Paris [ Suivi de : ] Séance du Roy Louis XIV en son Lict de Justice, en Parlement ou les vrayes Harangues de Messieurs le Chanceelier premier President, & Talon Advocat General
1 vol. grand in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs dorés orné, triple filet doré d'encadrement en plats : [ Recueil de Mazarinades : ] [ Recueil de 19 Mazarinades : ] Dialogue entre le Roy Louis XI et Louys XII sur leur differente façon de regner à sçavoir lequel est meilleur ou de les Gouverner par amour, ou par force & puissance absolüe, 1649, 11 pp. [ annotation ms. : "Pièce singulière sur les evenements de 1771", Edition originale, Moreau, 1092 ] [ Suivi de : ] Le Confiteor du Chancelier au temps de Pasques, A Anvers, 1649, 8 pp. [ annotation ms. : "Pièce rare et singulière", EO, Moreau 751 : "Le Confiteor est attribué à M. de Bardonville. C'est de ce pamphlet que Saintot parle dans une lettre citée page 164 des "Mémoires" du Cardinal de Retz "] [ Suivi de : ] Le Prédicateur déguisé, s.l.n.d., 12 pp. [ annotation ms. : "Pièce rare", EO, Moreau 2838 ] [ Suivi de : ] Agréable Conférence de Deux Paisans de Saint Ouen et de Montmorency, sur les Affaires du Temps, A Paris, 1649, 8 pp. avec grande planche dépliante [ annotation ms. : "Pièce rare [ ... ] de l'estampe", EO, Moreau, 54 : "Cinq Parties de la "Conférence" avaient paru quand le Mascurat a été publié. Cependant, Naudé n'en loue que trois. C'est qu'en effet les deux autres sont beaucoup plus faibles [...]" On trouve ici les 5 pièces parues en 1649, trois autres parurent en 1651 et 1652. Cet ensemble connut un grand succès. Surtout notre exemplaire est bien complet de la rare gravure évoquée par Moreau : "La gravure s'est emparée de ce sujet si populaire. Il existe une caricature contemporaine du pamphlet qui représente Piarrot et Janin, le premier en paysan et le second en soldat. Elle porte pour titre : "Les deux paysans de Saint-Ouen et de Montmorency dans leur agréable Conférence touchant la guerre de Paris". Au-dessous de Piarrot et Janin on lit 2 quatrains, et "dans le fond on voit les députés allant à Saint-Germain sur un âne ; Guillot en avant, Piarrot au milieu et le fieu Jaquet battu par le procureur ; la grand'Margo à gauche et Robar à droite. Cette caricature, petit in-folio, est de P. Bertrand ] [Suivi de : ] Suitte de l'Agréable Conférence de Deux Païsans de Saint Ouen et de Montmorency, Par le mesme Autheur, A Paris, 1649, 8 pp. [ Suivi de : ] Troisiesme Partie de l'Agréable Conférence de Deux Païsans de Saint Ouen et de Montmorency. Ou la rencontre ou Dialogue de Piarot & de Ianin, fait par le mesme Autheur de la premiere Partie, A Paris, 1649, 8 pp. [ Suivi de : ] Suitte et Quatriesme Partie de l'Agréable Conférence de Piarot & de Ianin, Paisans de Saint Oüen & de Montmorency, sur les Affaires du Temps, par le mesme Autheur, A Paris, 1649, 8 pp. [ Suivi de : ] Cinquiesme Partie de l'Agréable Conférence de Deux Paisans de Saint Oüen & de Montmorency, sur les Affaires du Temps, par le mesme Autheur, A Paris, 1649, 11 pp. [ Suivi de : ] Conférence de Mazarin avec les Partisans, touchant sa Retaitte. Par le Sieur de la Besace, Chez Nicolas de La Vigne, Paris, 1649, 16 pp. [ Annotation ms. : "Pièce singulière", EO, Moreau, 739 : "On lit, au verso du titre, deux épigrammes assez mauvaises des sieurs de la Pointe et de la Valise, chevaliers de la Treille. Il ne faut pas négliger cette pièce, quoiqu'elle ne soit pas très rare" ] [ Suivi de : ] La Conferance de Mazarin avec la Fortune apparue à son Eminence sous le Nom et le Visage de la Dona Isabella, Courtisane Italienne, Chez Pierre Sevestre, Paris, 1649, 16 pp. [ Annotation ms. : "Rare", EO, Moreau, 738 : "Après la mort du roi d'Angleterre" ] [ Suivi de : ] L'Oyseau de Rivière, ou le Tournoy naval. Dédié aux Mariniers, Chez Pierre Variquet, Paris, 1649, 40 pp. [ dernière page paginée 23 ] [ Annotation ms. : "Pièce peu commune. Cette pièce est relative à nos spectacles de larapée. Et peut passer pour une comédie y ayant des acteurs", EO, Moreau, 2587 ] [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, pour faire cesser les Mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Avril mil six cens quarente-neuf, Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy, A Paris, 1649, 14 pp. et 1 f. n. ch. [ Annotation ms. : "Pièce relative", EO, Moreau, 944 ] [ Suivi de : ] Le Dialogue de S. Germain en Laye en forme de Tragedie par lequel on Remarquera la fidelité des Parisiens au Roy. Dedié à Monseigneur le Duc de Beaufort par le S.D.B.P.C.D.S.M. Première Partie, Chez Louis Sevestre, A Paris, 1649, 11 pp. [ Annotation ms. : "Rare", EO, Moreau, 1084 ] [ Suivi de : ] La Robbe Sanglante de Jules Mazarin, Avec la verité reconnüe ou le veritable recit de toutes les fourbes & impostures, s.n., pp. 61-68 [ cf Moreau, 3554 ] [ Suivi de : ] L'Equipage nécessaire pour aller à la Chasse aux Larrons de ce Royaume, Chez Nicolas de La Vigne, à Paris, 1649, 8 pp. [ avec erreurs de pagination, EO, Moreau 1271 : "Cette pièce n'est pas sans mérite" ] [ Suivi de : ] Discours d'un Philosophe mécontent envoyé à Madame La Fortune, sur le Malheur des Scavans de ce Siècle, s.n., 1649, 7 pp. [ par un "Philosophe mécontent", EO, Moreau, 1110 : "Les seuls rois qui aient favorisé les savants sont Chilpéric Ier, Charlemagne, Philippe le Bel, Charles V, Charles VIII, François Ier, Charles IX et Henry III" ] [ Suivi de : ] Le Prince vendu ou Contract de Vente de la personne du Prince libre & innocent Dom Edouard Infant de Portugal passé à Vienne le 25 jour de Juin 1642 [ etc... ] Traduit de l'espagnol, Chez Jean Pasle, à Paris, 1643, 41 pp. avec portrait en frontispice, au verso du faux-titre [ Suivi de : ] Harangue faite à Monsieur le Duc d'Orléans par Monsieur Nicolai Premier Président en la Chambre des Comptes, à Paris, 1649, 7 pp. [ Annotation ms. : "Note 1771 Mr Perraut acocat général de la Chambre et Cour des Comptes s'est servi des termes [ ... ] EO, Moreau, 1576 ] [ Suivi de : ] Séance du Roy Louis XIV en son Lict de Justice, en Parlement ou les vrayes Harangues de Messieurs le Chanceelier premier President, & Talon Advocat General, Chez Gervais Clousier, Paris, 1649, 8 pp. [ Annotation ms. : "Pièce singulière. M. Séguier a fait en 1771 usage de ces pièces", EO, Moreau, 3600 : "Peu commun" ]
Beau recueil de mazarinades, remarquable notamment pour la présence de la très rare gravure illustrant "l'Agréable Conférence de Deux Paisans de Saint Ouen et de Montmorency". Une main anonyme a enrichi à la fin du XVIIIe siècle les feuillets de titre d'annotations intéressantes, et fait souvent référence aux événements de l'année 1771, faisant écho aux événements de la Fronde. Bon exemplaire (accroc habituel sans manque à la planche dépliante, petit frott. à la reliure, bel exemplaire par ailleurs).
Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification
Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).
L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
"J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Sorhainde adt en la cour porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1694 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du deux Septembre 1692. Fait à Bourdeaux le dix-septième jour de décembre mil six cent quatre-vingt quatorze."
"Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Admirauté, & être remplie de la main de M. Pierre Rouzières". 1 pièce pré-rempliée complétée à la plume et signée L. Cossin et Rouzières, , format 22,5 x 18 cm, datée du 17 décembre 1694, à Bordeaux : "J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Sorhainde ... porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1694 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du deux Septembre 1692. Fait à Bourdeaux le dix-septième jour de décembre mil six cent quatre-vingt quatorze."
"Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Admirauté, & être remplie de la main de M. Pierre Rouzières". Bon état pour cette dispense de condition de survie
