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TEYSSIE Bernard Pr.
Code du travail
LITEC. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2026 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20054850
ISBN : 2711110443
Classification Dewey : 340-Droit
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Travail des enfants dans l'industrie (livre II du Code du Travail). Livret appartenant à ...
Nancy-Paris-Strasbourg Imprimerie administrative Berger-Levrault s.d. [vers 1915] in-12 cartonnage de l'éditeur de papier marbré, étiquette de titre (vierge) contrecollée sur le plat supérieur
11 ff. n. ch. de livret proprement (non renseigné), 13 pp. (Extrait du livre II du Code du travail en ce qui concerne les enfants, les filles mineures et les femmes dans les établissements industriels).Très intéressant exemple de livret ouvrier spécialement destiné aux enfants embauchés dans l'industrie. La mention de la loi du 28 mars 1882 (sur l'enseignement primaire obligatoire), et celle du chiffre 19... pour l'indication de l'année de naissance du titulaire permettent de le dater approximativement.Mis en place sous l'Ancien Régime, rétabli en 1803 par le Consulat, le livret ouvrier ne demeura obligatoire, pour les adultes, que jusqu'en 1890 (la loi du 2 juillet de cette année abrogea toutes les dispositions relatives au livret ouvrier). Même si certains continuèrent à être délivrés jusque dans les années 1930 (notamment dans le département du Nord ou en Loire-Atlantique), son usage s'éteignit progressivement. En revanche, pour le travail des enfants, il était obligatoire en application de l'article 88 du livre II du Code du travail réglant le travail des mineurs, et reprenant des dispositions de la loi du 19 mai 1874
Livret (Livre II du Code du Travail).-
Berger-Levrault. 1934. Petit livret de 10x15cm, 22pp., contenant les Insructions relatives à leur délivrance, 1 page d'identification de l'enfant, les feuillets à remplir par les patrons à l'entrée et à la sortie de l'atelier et 12pp. d'extrait du Livre II du Code du Travail. Couverture un peu tachée, 1 f.détaché sinon bon état. Seul le 1°feuillet a été rempli, il est vrai que c'est en mars 1940 et que le garçon a 20 ans à ce moment.
Code du travail 2021
PRAT EDITIONS 2020 1775 pages 15 2x21 2x6cm. 2020. Broché. 1775 pages.
Etat correct
Code du travail 2021
PRAT EDITIONS 2020 1775 pages 15 2x21 2x6cm. 2020. Broché. 1775 pages.
Bon état - quelques marques de stodckage sur couverture et coins cornés mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france
La Villeguérin Yves de Béraud Jean-Marc Collectif Marcelis Benjamin Tholy Lysiane
Reference : 500034201
(2018)
ISBN : 9782757905975
LE CODE DU TRAVAIL ANNOTE 2018
FIDUCIAIRE 2018 2822 pages 17 2x23 8x7 4cm. 2018. Broché. 2822 pages.
Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France
