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GAURE J.
Le nouveau tarif des avoués de première instance et d'appel.
CHEVALIER-MARESCQ. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 48 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20040196
Droits et émoluments des avoués de première instance. Droits et émoluments des avoués de cour d'appel. Classification Dewey : 340-Droit
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2 book(s) with the same title
Le nouveau tarif des avoués de première instance et d'appel commenté et appliqué.
P., Bureaux des lois nouvelles, 1903, grand in 8° relié demi basane cerise, dos à nerfs, couverture conservée, 348 pages.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE, Comprenant 1° Les tarifs des droits et émoluments des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers, des avoués de première instance et d’appel - 2° Le tarif des notaires - 3° Celui des frais de ventes judiciaires - 4° Ceux des greffiers, des tribunaux civils de première instance, de commerce et des Cours d’appel, des agréés près les tribunaux de commerce - 5° Le tarif des commissaires-priseurs - 6° Le tarif et les règles de la liquidation des dépens
, Paris, Cosse & Marchal 1857, in-8, demi-veau marron d’époque, tit. sur dos lisse avec dentelles et quadruple filets dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XX-328p.
Phone number : 01 43 29 46 77
