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BEGUIN Jacques.
Les procédures spéciales aux affaires
LIBRAIRIES TECHNIQUES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 366 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20038353
"Collection ""Droit & Gestion"". Les procédures individuelles et collectives. Classification Dewey : 340-Droit"
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LES PROCÉDURES SPÉCIALES AUX AFFAIRES, coll. Droit & Gestion
, Paris, Librairies Techniques 1973, in-8, br. à rabats, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Pratique Criminelle des Cours et Tribunaux. Cinquième édition complètement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Jean Brouchot. Code d'Instruction Criminelle I : Police Judiciaire et officiers de Police. Tribunaux de simple Police et de Police correctionnelle. Tribunaux pour enfants. Tome II : Des affaires soumises au Jury. Des Pourvois en cassation en matière Pénale. Procédures particulières. Règlement de Juges et Renvoi. Cours Spéciales. Objets d'intérêts publics et de Sureté Générale (2 volumes).
1951 Librairie Techniques Juris-Classeurs, Librairie de la Cour de Cassation, 1951, 2 volumes grand in-8 de 377 pp., 9 pp., de table alphabétique, broché. Feuillets non coupés.
Couvertures insolées avec une coiffe endommagée, tampons sur les couvertures et les premières gardes, intérieur bon état. Bas du dos frotté avec petites déchirures et manque de papier
