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SIREY/DEVILLENEUVE/CARETTE
Recueil général des lois et des arrêts en matière criminelle, civile, commerciale et de droit public, tome 37
Imprimerie De Cosse. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1038p+512, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, mors fendu sur coiffe en tête et peitit manque sur coiffe en pied, appier marbré vert sur les plats avec petit manque sur la 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO20009915
1ère partie : jurisprudence de la Cour de Cassation et 2ème partie : Décisions diverses Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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